Conditions générales de vente

Conclues avec un consommateur

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre : 

 

THOLLE LISA EI, 91417037800014, 17700 SURGERES, lisa.t.yoga@gmail.com

Ci-après dénommé(e) LISA YOGA EI

 

D’une part, 

 

Et : Tout client du site www.lisayoga.fr (Ci-après désigné le « Client ») 

D’autre part.

 

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit : 

 

• "Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel. 

• "Le Site" : site internet www.lisayoga.fr

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Article 1er - Objet

 

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre LISAYOGA EI et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi / et la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

 

LISAYOGA EI propose à la vente, par le biais de ce Site : Des cours de yoga à télécharger

 

Article 2 - Acceptation des CGV

 

Activité de vente : Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'il confirme en réglant son achat, lors de sa passation de commande.

 

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

 

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en réglant son achat. 

 

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente/services.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

 

Article 3 - Déroulé de la prestation

 

La réalisation d’une prestatation par LISAYOGA EI se déroule en 4 étapes.

Commande de la/des vidéos par mail

Confirmation sous 72 heures de LISAYOGA EI

Paiement par virement bancaire

Suite à la réception du paiement : mail avec lien des vidéos à télécharger

 

Article 4 - Paiement

 

Le Client s’engage à régler la prestation avant réception des vidéos et de la facture - par virement bancaire.

 

Article 5 - Obligations réciproques

 

LISAYOGA EI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

 

LISAYOGA EI est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

 

LISAYOGA EI peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. 

 

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

 

Article 6 - Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.

Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.

 

 

Clauses finales

 

Article - Loi applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Article - Médiateur de la consommation

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND​